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MODIFICATION DU REGIME DES PRESCRIPTIONS

MODIFICATION DU REGIME DES PRESCRIPTIONS

Le délai de droit commun applicable à chaque fois que la loi ne précise pas de délai plus long ou plus court passe à 5 ans. Il était auparavant de 30 ans, durée jugée inutilement longue à l’heure d’Internet. (Loi 2008-561 du 17 juin 20089) Pour le consommateur,...

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Elus pour 6 ans !

Elus pour 6 ans !

Ce dimanche 21 septembre avait lieu une élection qui n'intéresse à priori peu. Un mode d'élection au suffrage universel indirect a fait que 2137 grands électeurs ont pris le chemin des urnes pour élire 4 sénateurs pour notre département. Les candidats...

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Bienvenue.....

Bienvenue.....

J'ai enfin décidé de pointer mon petit nez ce Mardi 2 septembre à 0h20. Mes parents m'ont prénomée ALICIANE, au creux du ventre de ma maman il faisait bon vivre puisque je pèse 3kg 635 et je mesure 54 cm. Toute la famille est très, très heureuse de ma...

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Le RSA…

Parti d'une bonne intention, il n'a pas fini de faire des remouds quant à son financement. Aujourd'hui encore, la nouvelle taxe de 1,1% des revenus du capital sera-t-elle prise en compte pour le bouclier fiscal ou non ? Quoi qu'il en soit, cette taxe...

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