La prime à la cuve…à quelles conditions ?

Publié le par Sylvaine Vulpiani

Tout d'abord son montant est de 200 euros, le formulaire pour en faire la demande est a retirer dans une agence du Trésor Public ou à télécharger sur certains sites du gouvernement comme par exemple www.impots.gouv.fr.

Elle sera versée à partir de Janvier 2009, aux ménages non imposables. Il faut être en possession d'une facture de fioul d'un montant supérieure à 200 euros dont la date est comprise entre le 1er Juillet 2008 et le 31 Mars 2009.


La demande doit être faite avant le 30 avril 2009. Et par ménage une seule aide est accordée.

 

Publié dans info consommateur

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