Frais de transport

Depuis quelques mois déjà, est rentrée en vigueur une disposition obligeant l'employeur à prendre en charge la moitié de l'abonnement à un  transport collectif voire dans certains cas, la location de vélo. Cette dépense engagée par les salariés doit couvrir les frais de déplacement entre le  domicile et le lieu de travail.

Au plus tard, le mois suivant, l'employeur doit effectuer le remboursement des titres de transports validés. Concernant les abonnements annuels, le remboursement s'effectue aussi mensuellement en fonction des périodes d'utilisation dans le cadre de l'emploi.

Pour les salariés à temps partiel, les conditions de remboursement sont identiques à ceux à temps complet. Par contre, pour ceux  à moins d'un mi temps, le remboursement se fera au prorata des heures effectives.

Cette prise en charge est exonérée de cotisation et n'est pas assujettie à l'impôt sur le revenu. Par contre, pour les secteurs géographiques dépourvus de transport en commun ou bien dans le cadre d'heures de travail décalées, l'employeur est libre de participer au remboursement des frais de carburant personnel.

Une mesure, qui dans notre région où la majorité des salariés doit prendre leur véhicule, ne profitera qu'à une catégorie limitée. A noter que cette disposition concerne aussi les salariés intérimaires.