Attention.....
Le Parti Socialiste exprime ses plus vives inquiétudes au sujet de l’éventuelle suppression du juge d’instruction.
La suppression du juge d’instruction est dangereuse à deux titres :
Elle porterait atteinte à l’indépendance de la Justice en confiant désormais l’instruction à des magistrats du parquet, soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif, a fortiori lorsque le pouvoir, comme c’est le cas aujourd’hui, intervient dans les affaires judiciaires au travers du parquet.
Elle remettrait en cause l’égalité des citoyens devant la justice. D’abord parce que le justiciable n’aura plus la possibilité de déclencher l’action publique si le parquet ni consent pas. Ensuite, parce que selon les moyens dont disposent les justiciables, ils seront plus ou moins à même d’assurer leur défense. Le juge d’instruction n’instruisant plus à charge et à décharge, le travail des avocats n’en sera que plus complexe et donc que plus onéreux pour les justiciables.
Après s’être attaqué aux droits et libertés individuels par l’initiative du fichier EDVIGE, l’instauration de la rétention de sûreté pour les détenus présumés éternellement dangereux, l’interpellation musclée d’un journaliste au petit matin, les perquisitions de plusieurs rédactions, ce projet vise désormais à affaiblir l’institution judiciaire au profit du pouvoir politique.
Celui-ci constitue une étape supplémentaire dans la régression des libertés, les institutions étant désormais la cible principale de cette volonté de mise au pas.
Dans un même mouvement, le gouvernement cherche à contrôler la télévision publique par le droit de nomination et de révocation de son président, à museler l’opposition parlementaire en restreignant sa capacité d’expression et d’amendement, et à mettre sous sa coupe l’institution judiciaire en plaçant désormais l’ensemble du processus d’enquête sous la tutelle du ministère de la Justice.
C’est ainsi l’ensemble des contre-pouvoirs qui voit aujourd’hui leur indépendance mise en cause, confirmant les velléités de la droite d’un contrôle toujours croissant de la société. Le Parti socialiste appelle à la plus grande vigilance et à la mobilisation de tous face à ces attaques répétées du pacte républicain.
La suppression du juge d’instruction est dangereuse à deux titres :
Elle porterait atteinte à l’indépendance de la Justice en confiant désormais l’instruction à des magistrats du parquet, soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif, a fortiori lorsque le pouvoir, comme c’est le cas aujourd’hui, intervient dans les affaires judiciaires au travers du parquet.
Elle remettrait en cause l’égalité des citoyens devant la justice. D’abord parce que le justiciable n’aura plus la possibilité de déclencher l’action publique si le parquet ni consent pas. Ensuite, parce que selon les moyens dont disposent les justiciables, ils seront plus ou moins à même d’assurer leur défense. Le juge d’instruction n’instruisant plus à charge et à décharge, le travail des avocats n’en sera que plus complexe et donc que plus onéreux pour les justiciables.
Après s’être attaqué aux droits et libertés individuels par l’initiative du fichier EDVIGE, l’instauration de la rétention de sûreté pour les détenus présumés éternellement dangereux, l’interpellation musclée d’un journaliste au petit matin, les perquisitions de plusieurs rédactions, ce projet vise désormais à affaiblir l’institution judiciaire au profit du pouvoir politique.
Celui-ci constitue une étape supplémentaire dans la régression des libertés, les institutions étant désormais la cible principale de cette volonté de mise au pas.
Dans un même mouvement, le gouvernement cherche à contrôler la télévision publique par le droit de nomination et de révocation de son président, à museler l’opposition parlementaire en restreignant sa capacité d’expression et d’amendement, et à mettre sous sa coupe l’institution judiciaire en plaçant désormais l’ensemble du processus d’enquête sous la tutelle du ministère de la Justice.
C’est ainsi l’ensemble des contre-pouvoirs qui voit aujourd’hui leur indépendance mise en cause, confirmant les velléités de la droite d’un contrôle toujours croissant de la société. Le Parti socialiste appelle à la plus grande vigilance et à la mobilisation de tous face à ces attaques répétées du pacte républicain.