Texte Libre




Jean Yves Le Drian


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Arnaud Montebourg


Secrétaire national chargé de la rénovation participera


le lundi 23 novembre, salle Steredenn


à Lanmeur,


entre 19h et 20h30 à une réunion publique


autour des questions économiques et sociales

Vendredi 13 novembre 2009
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Ce sont par ces mots que débute l’article dans les Echos du 5 novembre. Et le syndicat à l’origine est Force Ouvrière du Finistère. Bravo à Marc Hebert, secrétaire de l’UD et à toutes celles qui ont travaillé à ces côtés sur ce dossier.

En août 2008 une nouvelle loi est votée modifiant la représentation syndicale dans les entreprises. Depuis pour être représentatif un syndicat doit avoir obtenu aux élections professionnelles minimum 10%. Dans une entreprise de la région, FO obtient 7% aux élections. L’union départementale désigne un délégué syndical malgré tout.

L’entreprise et la CFDT majoritaire aux dernières élections conteste cette nomination. Devant le Tribunal d’Instance de Brest, FO conteste la validité de la loi du 2008 au regard de la liberté syndicale de la Convention Internationale du Travail, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne et de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Dans les faits avec cette nouvelle représentation, un salarié voulant négocier l’évolution de ses conditions de travail n’avait d’autre solution que d’adhérer au syndicat élus portant ainsi atteinte à sa liberté d’adhérer au syndicat de son choix.

L’article 11 de la CEDH précise qu’il « a pour objectif essentiel de protéger l’individu contre les ingérences arbitraires dans l’exercice des droits consacrés par la convention, les états  ayant l’obligation d’assurer la jouissance effective des droits, il en est ainsi en ce qui concerne la liberté de défendre les intérêts professionnels des adhérents d’un syndicat par l’action collective ». Dans sa plaidoirie, Force Ouvrière cite le célèbre arrêt « Simmenthal » de la CJCE de 1978 fondateur de la primauté de la règle communautaire sur la règle nationale (arrêt qui éveil des souvenirs à certains étudiants en droit….).

La restriction apporté par la loi de 2008 n’est ni nécessaire à la sécurité nationale, ni à la sureté publique, à la défense de l’ordre publique….

Le juge du Tribunal d’Instance de Brest n’a pas le pouvoir de supprimer un texte qu’il estimerait contraire aux dispositions internationales ou aux règles communautaires mais il peut en écarter l’application.

En l’espèce, il a reconnut que « l’obligation de choisir le délégué syndical parmi les candidats ayant obtenue au moins 10% est contraire au principe de liberté syndicale et constitue une ingérence dans le fonctionnement syndical » et « inciter les électeurs à se détourner d’un syndicat dépourvu de tout pouvoir », « de réduire progressivement le nombre des organisations syndicales contrairement aux dispositions internationales » et conclu que les dispositions de cette loi « sont discriminatoires et violent les règles communautaire ».

Pour parapher les Echos « ce jugement, qui s’attaque sur le fond à une réforme phare de la 1ère moitié de mandat de Nicolas Sarkozy, a de quoi embarrasser le ministère du Travail ». Mais aussi d’autres syndicats, la CFDT et la CGT avaient à l’époque signé la position commune dont la loi du 20 août 2008 est issue….. Quoi qu’il en soit, le ministère a indiqué son intention d’un recours en cassation « dans les plus brefs délais ». D’autres syndicats ayant perdu dernièrement leur représentativité vont pouvoir s’inspirer de cette décision.

Vendredi 6 novembre 2009
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Hier grand sujet dans tous les médias…. La suppression de l’avantage fiscal du «droit d'image» qui concerne à peu près 1200 sportifs dont 90% de joueurs de football…. (source le Figaro du 29 10 09)

 

Mais qui s’inquiète des victimes de l’amiante ! et victimes des économies budgétaires. pour  compenser un préjudice lié à la perte d'espérance de vie des travailleurs qui ont été exposés à l’amiante, il fit mis en place le

Fonds de Cessation Anticipée d'Activité des Travailleurs de l'Amiante.


Ce système permet de verser une allocation, aux  travailleurs, dont l’espérance de vie est écourtée et partis en retraite anticipée dès l’âge de 50 ans, jusqu’à ce qu’ils remplissent les conditions pour bénéficier de leur retraite à taux plein.


Cette prestation est calculée en fonction de la totalité des revenus des 12 derniers. Mais voilà ! un décret va modifier les critères de calcul et les congés payés et les RTT seront désormais exclu du calcul de référence qualifiés d’« éléments exceptionnels de rémunération » !


Certains considérant qu’« il n’est pas légitime que ces éléments soient pris en compte dans le calcul de l’allocation ». Le gouvernement veut faire des économies…..  mais des économies au regard de travailleurs qui du fait de leur condition de travail au contact de l’amiante sont amputés d’une partie de leur espérance de vie…….


Où est la justice sociale ?
Samedi 31 octobre 2009
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Dernière deux informations m’ont bien fait sourire mais à y regarder de plus près…..


 

 

La nature peut y trouver son compte


 

 

   En premier lieu, au Brésil une campagne intitulée « pipi sous la douche » avec comme mascotte une super grenouille aux yeux malicieux. Le constat est simple en profitant de l’eau utilisée sous la douche cela évite de tirer une fois par jour la chasse : une économie de 4 380 litres !


 

 

   Après le Brésil, petit tour au Japon. Si dernièrement des pilotes oublient de faire atterrir leur avion, une autre compagnie fait de fins calculs pour économiser le carburant. La compagnie All Nippon Airways demande à ses passagers avant de décoller de passer par les toilettes afin de vider leur vessie.  Si la moitié de leurs voyageurs des 38 vols intérieurs et des 4 internationaux faisait ce simple geste, elle réduirait de 4,2 tonnes par mois ses émissions de CO2


 

 

Qui a dit qu’il n’y avait pas de petites économies…..

 


Samedi 24 octobre 2009
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